Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Coutellerie Thiernoise

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1. OBJET – APPLICATION - VALIDITE

1.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

- Informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits du catalogue mis en ligne dans le site http://coutellerie-thiernoise.fr ;

- Fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits présents dans le catalogue mis en ligne par le vendeur dans le site http://coutellerie-thiernoise.fr.

1.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes concernant les produits présentés dans le catalogue mis en ligne par le vendeur, intervenant au profit de clients non professionnels, sur le territoire ci-après :

- Europe

En conséquence, la validation par le client (double click sur le bouton « VALIDER ») implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents.

Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.

1.3. La version des conditions générales de vente applicable à chaque commande validée sur le site Internet du vendeur, est celle en ligne à la date de la validation de la COMMANDE. Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu’à l’extinction des garanties prévues.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera applicable aux commandes conclues à compter de leur mise en ligne.

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation définitive à leur application.

2. DEFINITIONS

VENDEUR :SARL chevalerias Alain, Société A Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 € dont le siège social est situé à le mas 63550 palladuc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMALIERES sous le numéro 390995082.

CLIENT : Toute personne, agissant en qualité de non professionnel, souhaitant passer une commande en respectant les présentes conditions générales de vente.

COMMANDE : Ordre d’achat passé par le client sur le site Internet du vendeur http://coutellerie-thiernoise.fr dans le respect des présentes conditions générales de vente.

PRODUIT : Tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne par le vendeur.

FOURNISSEUR : Fabriquant ou distributeur des produits présents sur le catalogue du vendeur.

TRANSPORTEUR : Toutes les entreprises auxquelles le vendeur fait appel pour l’acheminement des produits chez le client.

SERVICE CLIENT : Département de la société COUTELLERIE THIERNOISE chargé de la relation CLIENT.

Le SERVICE CLIENT est joignable :

- Par email à l’adresse suivante : coutellerie-thiernoise@live.fr

-Par téléphone au :04 73 51 82 20
- Par courrier à l’adresse suivante : le mas 63550 palladuc

3. CONTRAT EN LIGNE

3.1. Éléments constitutifs du contrat en ligne.

L’ensemble contractuel est formé par les éléments suivants :

- les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ;
- la COMMANDE ;
- l’ACCEPTATION DE LA COMMANDE ;
- la FACTURE.

L’ensemble de ces éléments forme un tout indissociable, à l’exclusion de tous autres documents.

3.2. Étapes de la conclusion du contrat

Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l’issue des étapes suivantes :

- lecture et validation par le client des présentes conditions générales de vente ;
- fourniture de l’ensemble des renseignements nécessaires à l’établissement du bon de commande ;
- validation de la commande par le client ;
- validation du paiement par le client ;
- acceptation de la commande par le vendeur.

A chaque étape il sera demande au client de confirmer les données par un « double clic » qui conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 et de la Loi du 21 juin 2004 marque son acceptation irrévocable aux termes qui lui sont proposés.

L’acceptation ou le refus de la commande par le vendeur sera confirmé par voie d’email.

3.3. Langues proposées pour la conclusion du contrat en ligne.

L’ensemble des documents contractuels est rédigé en langue française et traduit dans les langues suivantes : Anglais et Allemand.

Le client doit disposer d’un niveau suffisant de compréhension de la langue française.

En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour la mauvaise compréhension de la langue par le client.

3.4. Archivage des contrats en ligne.

Les documents contractuels seront conservés pendant une durée de 120 mois.

Toutefois, les données bancaires nécessaires pour la réalisation du paiement en ligne ne donnent lieu à aucun archivage, conformément à l’article 7.3 des présentes conditions générales de vente.

3.5 .Consultation du contrat en ligne

Le client dispose dans le site du vendeur d’un compte personnel, identifié par son adresse mail et son mot de passe, lui permettant de consulter et d’imprimer l’ensemble des documents contractuels le concernant.

3.6. Documents probatoires

Le vendeur recommande aux clients d’imprimer et de conserver l’ensemble des documents contractuels, ainsi que la fiche descriptive du (des) produit(s) commandé(s).

Pourront également constituer des preuves juridiques, les communications, bons de commande, factures, justificatifs de paiement et tous documents issus de l’archivage des documents contractuels dans le système informatique du vendeur, auquel le client a accès, comme indiqué ci-dessus (art. 3.5).

4. PRODUITS

4.1. Catalogue du vendeur

Les produits mis à la vente en ligne dans le catalogue du vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Lorsqu’un produit mis à la vente en ligne dans le catalogue du vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu’en soit la raison, le vendeur sera tenu de retirer le produit de son catalogue, dans les meilleurs délais.

Si le retrait d’un produit par le fournisseur empêchait le vendeur d’honorer une commande, le client ne bénéficierait d’aucun recours contre le vendeur qui s’engage en ce cas à proposer au client un produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du client, le remboursement des sommes versées.

4.2. Description et information sur les produits

Les caractéristiques essentielles des produits présents dans le catalogue du vendeur sont communiquées par les fournisseurs et mises en ligne sur les fiches produits par le vendeur, qui s’efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les fournisseurs.

Les descriptions et illustrations (photographies, textes, graphismes, informations) accompagnant la présentation des produits sont données à titre indicatif et n’ont pas un caractère contractuel.

En dehors des cas prévus à l’article 8.4 des présentes conditions générales de vente, seule une erreur de description sur les caractéristiques essentielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port.

4.3. Disponibilité des PRODUITS

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur.

A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, ni ouvrirait droit à des dommages et intérêts pour le client.

Le vendeur s’engage à informer le client au sujet de la disponibilité du produit dans les plus brefs délais et, en cas d’indisponibilité, à lui proposer un produit similaire dans la même gamme de prix, un remboursement ou bien un à valoir sur l’ensemble du catalogue du vendeur.

Si le client opte pour un remboursement, le vendeur, fera tous ses efforts pour effectuer le remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le vendeur aura informé le client de l’indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée par le client.

5. COMMANDES

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme, par double click, le récapitulatif détaillé de celle-ci.

5.1. Capacité juridique

Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.

5.2. Ouverture d’un compte personnel

Lors de sa première commande, le client doit procéder à l’ouverture de son compte.

Pour l’ouverture d’un compte à son nom, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom ;
- adresse ;
- téléphone ;
- adresse électronique ;
- moyen de paiement et en cas de paiement par carte, type de carte de paiement (n° de carte, date d’expiration et cryptogramme)

En outre, le client sera amené à choisir un mot de passe.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

5.3. Établissement de la commande

Le client est tenu de fournir :

- toutes les informations nécessaires à l’identification du (des) produit(s) commandé(s), en veillant à être précis en ce qui concerne éventuellement, les numéros de référence, les couleurs, tailles, …etc., conformément à la fiche produit du catalogue du vendeur ;
- toutes les informations nécessaires à la livraison ; adresse, code d’accès, étage … et en cas de conditions de livraison particulières un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée, pour prise de rendez-vous.

5.4. Validation de la commande

Le client doit vérifier, sur le récapitulatif de la commande, l’ensemble des renseignements saisis et le prix total de la commande, le cas échéant corriger les erreurs et valider la commande au moyen d’un « double clic » pour exprimer son acceptation.

Si, après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le SERVICE CLIENT par mail, dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le client s’interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.

5.5. Acceptation de la commande

Le vendeur accuse réception de la commande par l’envoi d’un e-mail au client et l’informe que la commande est soumise, pour son acceptation, aux conditions suivantes :

- absence d’anomalie dans la commande ;
- encaissement de l’intégralité du prix ;
- absence d’anomalie dans le compte client.

Une fois les vérifications nécessaires effectuées, le vendeur confirme la commande par tout moyen à sa disposition : e-mail, fax, courrier.

Le contrat est alors définitivement conclu, à la date de confirmation de la commande.

5.6. Retard ou impossibilité de passer une commande

Le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

6. PRIX

6.1. Composition et validité

Les prix des produits vendus sur le Site Internet du vendeur sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Ces prix sont fermes et non révisables.

Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du Site (par exemple sur la page d’accueil ou sur la newsletter), c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais de traitement et d’une participation aux frais de livraison.

Leur montant est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine et Monaco.

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le récapitulatif de la commande.

Cette participation couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client.

6.2. Fluctuations du prix

La réalisation d’opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d’un ou plusieurs produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site Internet du vendeur.

Lesdites fluctuations de prix ne donneront en aucun cas droit aux clients ayant passé leur commande en dehors de la période de promotion, de retourner leur(s) produit(s) en dehors des conditions et délais de retours prévus à l’article 8.4.

Le vendeur ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

6.3. Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Si une erreur devait survenir le vendeur contactera le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

Cependant, en cas de refus par le client d’accepter la correction du prix, il sera libre d’annuler la commande corrigée, sans pénalités.

7. FACTURATION ET PAIEMENT

7.1. Facturation

La facturation intervient dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

En cas de rétractation de la part du client au-delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

La facture est disponible directement sur le Site Internet du vendeur dans le compte client accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe, le client pourra imprimer la facture relative à sa commande.

7.2. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le client.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal, avoir en ligne.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : VISA - MASTERCARD - AMERICAN EXPRESS à condition d’être délivrées par un établissement bancaire domicilié en France.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de 2 points sont applicables de plein droit aux montants dus à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client pour tout paiement par chèque bancaire. Pour les montants supérieurs à 200 € TTC, le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

IMPORTANT. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à réception du chèque.

7.3. Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, le vendeur demande les données bancaires à ses clients à chaque nouvelle commande.

Le vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés [•].

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui.

8. LIVRAISON

8.1. Lieu de livraison

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine , à l’adresse indiquée à cet effet par le client.

Tous nos colis sont expédiés par la Poste en colissimo expert suivi-remis contre signature avec assurance des marchandises expédiées.

8.2. Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées par La Poste.

La participation aux frais d’envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.

8.3. Délais de livraison

Le délai d’expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.

Les indications de délais s’appliquent aux produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l’emballage et la remise au transporteur se font au maximum 48 heures après la validation de la commande. Ce délai s’entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.

En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant dans la fiche descriptive, le vendeur s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client.

L’annulation ne sera prise en compte par le vendeur que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par le VENDEUR ;

8.4. Obligations du CLIENT

Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

8.5. Retours

Les produits commandés peuvent être retournés, à l’adresse postale du vendeur, dans le délai de 15 jours à compter de la date de livraison.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client, étant précisé que les frais d’envoi initiaux ne seront pas remboursés, quel que soit le motif du retour du produit.

Pour retourner un produit, le client doit :

- utiliser l’emballage d’origine ;
- remplir le bon de retour à détacher du bon de livraison (Les retours sans bon de retour ne son pas acceptés)

En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « refus pou avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un étant lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

L’impossibilité de livrer le client de son fait, entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l’article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice …), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite ci-dessus.

10. RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES

11.1. Garantie contre les vices cachés

Le vendeur garantit l'acquéreur contre les vices cachés conformément aux dispositions de l'article 1641 et suivants du Code Civil.

11.2. Garantie du constructeur et garantie contractuelle

La garantie du constructeur s'applique conformément aux stipulations prévues par ce dernier.

L'acquéreur ne pourra bénéficier de la garantie que s'il avise le vendeur par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de 8 jours à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par le vendeur au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

11.3. Exclusions de garanties

Aucune garantie ne sera due si la chose vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du vendeur ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par le vendeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le vendeur).

Toutefois, contrairement au paragraphe précédent, la garantie contractuelle du fournisseur ne viendra pas à s'appliquer lorsque ce dernier intervient dans le cadre d'un contrat d'entreprise ou lorsque l'acheteur est un professionnel de même qualification que le vendeur.

12. GARANTIE DE CONFORMITE

Le fournisseur sera tenu de la garantie de conformité dans les cas et conditions prévus par les articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation.

13. RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX

Le fournisseur répondra de la responsabilité du fait des produits défectueux conformément aux dispositions des articles 1386-1 et suivants du Code Civil.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur.

Le client dispose donc d’un droit d’accès et de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

15. REGLEMENT DES LITIGES

15.1. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

15.2. Procédure de conciliation

En cas de litige les parties s’obligent à tenter de concilier préalablement à toute action en justice. A cette fin, la partie demanderesse devra notifier les éléments du litige à l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La phase de conciliation aura une durée de 3 mois, à compter de la réception de cette lettre. Au terme de ce délai, les parties seront réputées ne pas être parvenues à se concilier, sauf si la preuve contraire est rapportée. Pendant la période de conciliation, les parties s’interdisent d’intenter une quelconque action en justice, l’une contre l’autre, dan le cadre des présentes. Toutefois, par exception, même pendant la période de conciliation, les parties pourront demander en justice des mesures d’inscription sur le fondement de l’article 145 du nouveau code de procédure civile.

15.3. Juridiction compétente

A défaut de conciliation dans le délai prévu, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

16. NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17. NON RENONCIATION

Si le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations nées des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

18. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de "COUTELLERIE thiernoise " emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Coutellerie thiernoise

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1. OBJET – APPLICATION - VALIDITE

1.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

- Informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits du catalogue mis en ligne dans le site http://coutellerie-thiernoise.fr ;

- Fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits présents dans le catalogue mis en ligne par le vendeur dans le site http://coutellerie-thiernoise.fr .

1.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes concernant les produits présentés dans le catalogue mis en ligne par le vendeur, intervenant au profit de clients non professionnels, sur le territoire ci-après :

- Europe

En conséquence, la validation par le client (double click sur le bouton « VALIDER ») implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents.

Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.

1.3. La version des conditions générales de vente applicable à chaque commande validée sur le site Internet du vendeur, est celle en ligne à la date de la validation de la COMMANDE. Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu’à l’extinction des garanties prévues.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera applicable aux commandes conclues à compter de leur mise en ligne.

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation définitive à leur application.

2. DEFINITIONS

VENDEUR : SARL CHEVALERIAS Alain, Société A Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 € dont le siège social est situé LE MAS 63550 PALLADUC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMALIERES sous le numéro 390995082.

CLIENT : Toute personne, agissant en qualité de non professionnel, souhaitant passer une commande en respectant les présentes conditions générales de vente.

COMMANDE : Ordre d’achat passé par le client sur le site Internet du vendeur http://coutellerie-thiernoise.fr dans le respect des présentes conditions générales de vente.

PRODUIT : Tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne par le vendeur.

FOURNISSEUR : Fabriquant ou distributeur des produits présents sur le catalogue du vendeur.

TRANSPORTEUR : Toutes les entreprises auxquelles le vendeur fait appel pour l’acheminement des produits chez le client.

SERVICE CLIENT : Département de la société COUTELLERIE thiernoise chargé de la relation CLIENT.

Le SERVICE CLIENT est joignable :

- Par email à l’adresse suivante : coutellerie-thiernoise@live.fr

-Par téléphone au :04 73 51 82 20
- Par courrier à l’adresse suivante : le mas 63550 palladuc

3. CONTRAT EN LIGNE

3.1. Éléments constitutifs du contrat en ligne.

L’ensemble contractuel est formé par les éléments suivants :

- les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ;
- la COMMANDE ;
- l’ACCEPTATION DE LA COMMANDE ;
- la FACTURE.

L’ensemble de ces éléments forme un tout indissociable, à l’exclusion de tous autres documents.

3.2. Étapes de la conclusion du contrat

Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l’issue des étapes suivantes :

- lecture et validation par le client des présentes conditions générales de vente ;
- fourniture de l’ensemble des renseignements nécessaires à l’établissement du bon de commande ;
- validation de la commande par le client ;
- validation du paiement par le client ;
- acceptation de la commande par le vendeur.

A chaque étape il sera demande au client de confirmer les données par un « double clic » qui conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 et de la Loi du 21 juin 2004 marque son acceptation irrévocable aux termes qui lui sont proposés.

L’acceptation ou le refus de la commande par le vendeur sera confirmé par voie d’email.

3.3. Langues proposées pour la conclusion du contrat en ligne.

L’ensemble des documents contractuels est rédigé en langue française et traduit dans les langues suivantes : Anglais et Allemand.

Le client doit disposer d’un niveau suffisant de compréhension de la langue française.

En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour la mauvaise compréhension de la langue par le client.

3.4. Archivage des contrats en ligne.

Les documents contractuels seront conservés pendant une durée de 120 mois.

Toutefois, les données bancaires nécessaires pour la réalisation du paiement en ligne ne donnent lieu à aucun archivage, conformément à l’article 7.3 des présentes conditions générales de vente.

3.5 .Consultation du contrat en ligne

Le client dispose dans le site du vendeur d’un compte personnel, identifié par son adresse mail et son mot de passe, lui permettant de consulter et d’imprimer l’ensemble des documents contractuels le concernant.

3.6. Documents probatoires

Le vendeur recommande aux clients d’imprimer et de conserver l’ensemble des documents contractuels, ainsi que la fiche descriptive du (des) produit(s) commandé(s).

Pourront également constituer des preuves juridiques, les communications, bons de commande, factures, justificatifs de paiement et tous documents issus de l’archivage des documents contractuels dans le système informatique du vendeur, auquel le client a accès, comme indiqué ci-dessus (art. 3.5).

4. PRODUITS

4.1. Catalogue du vendeur

Les produits mis à la vente en ligne dans le catalogue du vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Lorsqu’un produit mis à la vente en ligne dans le catalogue du vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu’en soit la raison, le vendeur sera tenu de retirer le produit de son catalogue, dans les meilleurs délais.

Si le retrait d’un produit par le fournisseur empêchait le vendeur d’honorer une commande, le client ne bénéficierait d’aucun recours contre le vendeur qui s’engage en ce cas à proposer au client un produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du client, le remboursement des sommes versées.

4.2. Description et information sur les produits

Les caractéristiques essentielles des produits présents dans le catalogue du vendeur sont communiquées par les fournisseurs et mises en ligne sur les fiches produits par le vendeur, qui s’efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les fournisseurs.

Les descriptions et illustrations (photographies, textes, graphismes, informations) accompagnant la présentation des produits sont données à titre indicatif et n’ont pas un caractère contractuel.

En dehors des cas prévus à l’article 8.4 des présentes conditions générales de vente, seule une erreur de description sur les caractéristiques essentielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port.

4.3. Disponibilité des PRODUITS

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur.

A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, ni ouvrirait droit à des dommages et intérêts pour le client.

Le vendeur s’engage à informer le client au sujet de la disponibilité du produit dans les plus brefs délais et, en cas d’indisponibilité, à lui proposer un produit similaire dans la même gamme de prix, un remboursement ou bien un à valoir sur l’ensemble du catalogue du vendeur.

Si le client opte pour un remboursement, le vendeur, fera tous ses efforts pour effectuer le remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le vendeur aura informé le client de l’indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée par le client.

5. COMMANDES

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme, par double click, le récapitulatif détaillé de celle-ci.

5.1. Capacité juridique

Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.

5.2. Ouverture d’un compte personnel

Lors de sa première commande, le client doit procéder à l’ouverture de son compte.

Pour l’ouverture d’un compte à son nom, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom ;
- adresse ;
- téléphone ;
- adresse électronique ;
- moyen de paiement et en cas de paiement par carte, type de carte de paiement (n° de carte, date d’expiration et cryptogramme)

En outre, le client sera amené à choisir un mot de passe.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

5.3. Établissement de la commande

Le client est tenu de fournir :

- toutes les informations nécessaires à l’identification du (des) produit(s) commandé(s), en veillant à être précis en ce qui concerne éventuellement, les numéros de référence, les couleurs, tailles, …etc., conformément à la fiche produit du catalogue du vendeur ;
- toutes les informations nécessaires à la livraison ; adresse, code d’accès, étage … et en cas de conditions de livraison particulières un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée, pour prise de rendez-vous.

5.4. Validation de la commande

Le client doit vérifier, sur le récapitulatif de la commande, l’ensemble des renseignements saisis et le prix total de la commande, le cas échéant corriger les erreurs et valider la commande au moyen d’un « double clic » pour exprimer son acceptation.

Si, après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le SERVICE CLIENT par mail, dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le client s’interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.

5.5. Acceptation de la commande

Le vendeur accuse réception de la commande par l’envoi d’un e-mail au client et l’informe que la commande est soumise, pour son acceptation, aux conditions suivantes :

- absence d’anomalie dans la commande ;
- encaissement de l’intégralité du prix ;
- absence d’anomalie dans le compte client.

Une fois les vérifications nécessaires effectuées, le vendeur confirme la commande par tout moyen à sa disposition : e-mail, fax, courrier.

Le contrat est alors définitivement conclu, à la date de confirmation de la commande.

5.6. Retard ou impossibilité de passer une commande

Le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

6. PRIX

6.1. Composition et validité

Les prix des produits vendus sur le Site Internet du vendeur sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Ces prix sont fermes et non révisables.

Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du Site (par exemple sur la page d’accueil ou sur la newsletter), c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais de traitement et d’une participation aux frais de livraison.

Leur montant est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine et Monaco.

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le récapitulatif de la commande.

Cette participation couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client.

6.2. Fluctuations du prix

La réalisation d’opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d’un ou plusieurs produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site Internet du vendeur.

Lesdites fluctuations de prix ne donneront en aucun cas droit aux clients ayant passé leur commande en dehors de la période de promotion, de retourner leur(s) produit(s) en dehors des conditions et délais de retours prévus à l’article 8.4.

Le vendeur ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

6.3. Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Si une erreur devait survenir le vendeur contactera le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

Cependant, en cas de refus par le client d’accepter la correction du prix, il sera libre d’annuler la commande corrigée, sans pénalités.

7. FACTURATION ET PAIEMENT

7.1. Facturation

La facturation intervient dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

En cas de rétractation de la part du client au-delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

La facture est disponible directement sur le Site Internet du vendeur dans le compte client accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe, le client pourra imprimer la facture relative à sa commande.

7.2. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le client.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal, avoir en ligne.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : VISA - MASTERCARD - AMERICAN EXPRESS à condition d’être délivrées par un établissement bancaire domicilié en France.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de 2 points sont applicables de plein droit aux montants dus à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client pour tout paiement par chèque bancaire. Pour les montants supérieurs à 200 € TTC, le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

IMPORTANT. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à réception du chèque.

7.3. Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, le vendeur demande les données bancaires à ses clients à chaque nouvelle commande.

Le vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés [•].

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui.

8. LIVRAISON

8.1. Lieu de livraison

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine et à Monaco, à l’adresse indiquée à cet effet par le client.

Tous nos colis sont expédiés par la Poste en colissimo expert suivi-remis contre signature avec assurance des marchandises expédiées.

8.2. Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées par La Poste.

La participation aux frais d’envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.

8.3. Délais de livraison

Le délai d’expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.

Les indications de délais s’appliquent aux produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l’emballage et la remise au transporteur se font au maximum 48 heures après la validation de la commande. Ce délai s’entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.

En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant dans la fiche descriptive, le vendeur s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client.

L’annulation ne sera prise en compte par le vendeur que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par le VENDEUR ;

8.4. Obligations du CLIENT

Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

8.5. Retours

Les produits commandés peuvent être retournés, à l’adresse postale du vendeur, dans le délai de 15 jours à compter de la date de livraison.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client, étant précisé que les frais d’envoi initiaux ne seront pas remboursés, quel que soit le motif du retour du produit.

Pour retourner un produit, le client doit :

- utiliser l’emballage d’origine ;
- remplir le bon de retour à détacher du bon de livraison (Les retours sans bon de retour ne son pas acceptés)

En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « refus pou avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un étant lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

L’impossibilité de livrer le client de son fait, entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l’article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice …), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite ci-dessus.

10. RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES

11.1. Garantie contre les vices cachés

Le vendeur garantit l'acquéreur contre les vices cachés conformément aux dispositions de l'article 1641 et suivants du Code Civil.

11.2. Garantie du constructeur et garantie contractuelle

La garantie du constructeur s'applique conformément aux stipulations prévues par ce dernier.

L'acquéreur ne pourra bénéficier de la garantie que s'il avise le vendeur par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de 8 jours à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par le vendeur au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

11.3. Exclusions de garanties

Aucune garantie ne sera due si la chose vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du vendeur ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par le vendeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le vendeur).

Toutefois, contrairement au paragraphe précédent, la garantie contractuelle du fournisseur ne viendra pas à s'appliquer lorsque ce dernier intervient dans le cadre d'un contrat d'entreprise ou lorsque l'acheteur est un professionnel de même qualification que le vendeur.

12. GARANTIE DE CONFORMITE

Le fournisseur sera tenu de la garantie de conformité dans les cas et conditions prévus par les articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation.

13. RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX

Le fournisseur répondra de la responsabilité du fait des produits défectueux conformément aux dispositions des articles 1386-1 et suivants du Code Civil.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur.

Le client dispose donc d’un droit d’accès et de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

15. REGLEMENT DES LITIGES

15.1. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

15.2. Procédure de conciliation

En cas de litige les parties s’obligent à tenter de concilier préalablement à toute action en justice. A cette fin, la partie demanderesse devra notifier les éléments du litige à l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La phase de conciliation aura une durée de 3 mois, à compter de la réception de cette lettre. Au terme de ce délai, les parties seront réputées ne pas être parvenues à se concilier, sauf si la preuve contraire est rapportée. Pendant la période de conciliation, les parties s’interdisent d’intenter une quelconque action en justice, l’une contre l’autre, dan le cadre des présentes. Toutefois, par exception, même pendant la période de conciliation, les parties pourront demander en justice des mesures d’inscription sur le fondement de l’article 145 du nouveau code de procédure civile.

15.3. Juridiction compétente

A défaut de conciliation dans le délai prévu, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

16. NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17. NON RENONCIATION

Si le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations nées des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

18. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de "COUTELLERIE THIERNOISE" emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.

coutellerie-thiernoise.fr